Objet :
Les présentes Conditions d'Adhésion au Programme Orange Instants Partenaires ont pour objet de définir les relations entre Orange SA, Société Anonyme au capital de 10 640 226 396 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 380 129 866, ci-après dénommée Orange, et les Membres.

Appels de téléconseillers : Appels réalisés par Orange dans le cadre de la relation client ou de la promotion de ses offres, sous réserve des permissions du Membre.
Données à caractère personnel: (i) les données (numéro de téléphone mobile pour les Membres Mobile, civilité, nom/prénom, date de naissance, code postal du domicile et adresse électronique pour les Membres Internet) soit communiquées par le Membre via le formulaire d'inscription figurant sur le Site Internet, ou lors des Appels de téléconseillers, soit automatiquement renseignées lors de l’inscription sur l’espace client, sur l’application Orange et Moi ou MySosh, ou lors de la souscription à un forfait mobile ou internet ou mobile/internet en boutique Orange ou sur orange.fr, ou lors de la participation à un jeu organisé par Orange (ii) les données (présence d’enfants, centres d’intérêt, profession) renseignées par le Membre au sein de son Profil disponible sur le Site Internet (iii) pour les Membres Mobile uniquement, les données de géolocalisation collectées en fonction des endroits où ils se déplacent (iv) les données du compte client Orange ou des données d’usage TV et des données de navigation sur orange.fr collectées par ailleurs avec le consentement du Membre. L’ensemble des Données à caractère personnel permet de constituer le Profil du Membre.
Membres : désigne les Membres Mobile et les Membres Internet du Programme Orange Instants Partenaires.
Membre Mobile : personne physique majeure domiciliée en France Métropolitaine, cliente d'une offre mobile Orange ou Sosh, inscrite au Programme Orange Instants Partenaires et ayant renseigné son numéro de téléphone mobile.
Membre Internet : personne physique majeure domiciliée en France Métropolitaine, cliente d'une offre internet Orange ou Sosh, ou d’une offre mobile et internet Orange ou Sosh, inscrite au Programme Orange Instants Partenaires et ayant renseigné son adresse électronique.
Message Promotionnel : information publicitaire telle que bons plans ou promos envoyée sur le terminal mobile des Membres Mobile par SMS, RCS, SMS cliquable, et, sur la messagerie électronique des Membres Internet ou tout autre type de Message Promotionnel qui pourrait être défini ultérieurement dans le cadre du Programme Instants Partenaires.
Partenaire : toute personne physique ou morale choisie par Orange selon des critères de sélection pour faire partie du Programme Orange Instants Partenaires et dont Orange sélectionne les Messages Promotionnels adaptés au Profil des Membres.
Profil : profil du Membre constitué par Orange à partir des Données à caractère personnel du Membre qui permettent à Orange de lui adresser des Messages Promotionnels adaptés.
Programme Orange Instants Partenaires : offre proposée aux Membres leur permettant de recevoir des Messages Promotionnels en fonction de leur Profil.
RCS (Rich Communication Services) : système de messagerie enrichie standardisée permettant le dialogue en temps réel, la transmission de flux multimédia, le transfert de fichiers de toutes natures, etc… Site Internet : site développé par Orange accessible via l’adresse url : instantspartenaires.orange.fr afin de proposer aux clients mobile et aux clients mobile et internet l’inscription au Programme Orange Instants Partenaires et permettre aux Membres de gérer leur Profil. SMS (Short Message Service) : service proposé par les opérateurs de téléphonie mobile permettant d'émettre ou de recevoir des messages alphanumériques. SMS cliquable : SMS permettant grâce à un lien cliquable d'être directement redirigé vers un site internet Partenaire.

Le Programme Orange Instants Partenaires permet aux Membres de recevoir de la part d’Orange des Messages Promotionnels de Partenaires sélectionnés par Orange. Il s’agit soit de grandes marques nationales connues du grand public soit des Partenaires locaux. La sélection des Partenaires est également opérée sur la base des différents thèmes proposés par le Programme Instants Partenaires : univers de la maison, High-tech, Mode & Beauté, Culture & sorties, Auto-moto, Sports, Voyage/Tourisme, Food. Orange s’engage à vérifier tous les messages et à refuser ceux dont la nature, le texte ou la présentation serait contraire à la bonne tenue ou à sa ligne éditoriale ou qui lui apparaîtrait manifestement illicite en raison de leur provenance ou de leur contenu. Les Messages Promotionnels respectent l’intégralité des dispositions légales et réglementaires applicables en matière de publicité.
Certains Messages Promotionnels tels que le SMS cliquable ou le RCS, ne pourront être acheminés vers les Membres dont le téléphone mobile n'est pas compatible à la réception d'un tel format. Le nombre de Message Promotionnel reçu par jour est limité à un et les créneaux horaires de réception sont du Lundi au Samedi, de 9h à 20h, hors jours fériés et Dimanche.

L'inscription au Programme Orange Instants Partenaires est ouverte à tous clients majeurs mobiles, mobile et Internet, ou Internet, Orange ou Sosh en France métropolitaine. Si vous êtes client Orange Internet, vous recevrez des bons plans sur votre adresse électronique,uniquement en fonction de vos centres d’intérêt (pas de géolocalisation). La demande d’inscription au Programme Orange Instants Partenaires se réalise via le Site Internet, lors des Appels de téléconseillers, sur son espace client, sur l’application Orange et Moi ou MySosh, lors de la souscription à un forfait mobile ou internet ou mobile/internet en boutique Orange ou sur orange.fr, ou lors de la participation à des jeux organisés par Orange.
Afin de bénéficier des services du Programme Orange Instants Partenaires, le Membre communique les Données à caractère personnel.
L'identification du Membre sur le Site Internet s'effectue par une clé d'identification qui est son numéro de téléphone mobile Orange et son mot de passe. Ainsi, le Membre déclare accepter recevoir des Messages Promotionnels ciblés en fonction de son Profil (i) par SMS, RCS, ou SMS cliquable (ii) et le cas échéant, par courrier électronique pour les Membres Internet.

Les Données à caractère personnel du Membre s’étant inscrit au Programme Orange Instants Partenaires sont collectées et traitées dans le cadre de la fourniture du service Programme Orange Instants Partenaires.
En s’inscrivant au Programme Orange Instants Partenaires, le Membre accepte de manière expresse que ses Données à caractère personnel collectées soient utilisées par Orange dans le cadre du Programme Orange Instants Partenaires afin de renseigner son Profil et lui faire bénéficier de Messages Promotionnels adaptés. Les Données à caractère personnel ne sont pas transmises aux Partenaires. Les Données à caractère personnel pourront être communiquées à des prestataires aux fins de l'exécution des services du Programme Instants Partenaires.
Les Données de géolocalisation sont conservées trois (3) mois à partir de la date de leur collecte. Elles permettent l’actualisation du profil agrégé de déplacement qui est conservé durant la période d’adhésion au Programme Orange Instants Partenaires. Le profil agrégé de déplacement est automatiquement effacé lorsque le Membre se désinscrit du Programme Orange Instants Partenaires.
Les Données à caractère personnel autres que les données de géolocalisation, sont conservées durant la période d’adhésion au Programme Orange Instants Partenaires. Elles sont automatiquement effacées lorsque le Membre se désinscrit du Programme Orange Instants Partenaires (y compris le Profil du Membre)
Les Données à caractère personnel seront également utilisées par Orange de façon agrégée, ne permettant pas l'identification du Membre, à des fins d'études pour fournir aux Partenaires des rapports anonymes sur les performances des Messages Promotionnels (exemple : savoir le nombre de mobinautes s'étant déplacés vers leur enseigne après une campagne de Messages Promotionnels, le profil des personnes ayant reçu ces messages, l'historique de leurs déplacements).
Le Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut demander la portabilité de ces dernières ou s’opposer aux traitements réalisés ou en demander la limitation. Il peut émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de ses données personnelles après son décès. Pour exercer ces droits, le Membre doit écrire à l'adresse suivante : Orange, Service clientèle Instants Partenaires, 1, Avenue Nelson Mandela, 94745 Arcueil, en indiquant ses nom, prénom, numéro de mobile ou adresse de courrier électronique. Le Membre peut également utiliser le formulaire dédié depuis son espace client. Si les échanges avec Orange n’ont pas été satisfaisants, le Membre a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les centres d’intérêt renseignés par le Membre permettent à Orange de sélectionner un Message Promotionnel adapté aux envies du Membre. Par exemple, un SMS affichant un bon plan d’un magasin de bricolage pour un Membre ayant déclaré « univers de la maison » comme centre d’intérêt.
Le fonctionnement du réseau mobile Orange permet de détecter le signal d’un téléphone portable lorsque celui-ci entre dans une zone. C’est le fonctionnement du réseau Orange qui permet de repérer le signal du mobile du Membre en France. La collecte des données de géolocalisation n’a aucun lien avec l’activation ou la désactivation de la géolocalisation dans le paramétrage du mobile. La géolocalisation concerne uniquement les Membres Mobile. L’historique des positions est analysée pour enrichir les Profils et proposer des Messages Promotionnels dans les lieux où un Membre a l’habitude de se déplacer. Par exemple, vous avez l’habitude d’aller au centre commercial X et avez sélectionné « Culture & sorties » comme centre d’intérêt : votre profil va être enrichi par le fait de fréquenter souvent le centre commercial X et souhaitant recevoir des bons plans de proximité sur cette thématique. Vous recevrez alors des bons plans par SMS concernant la librairie du centre commercial X.

Modification de mes données personnelles :
Le Membre pourra, à tout moment, modifier ses Données à caractère personnel en se connectant sur le Site Internet.

Membre Internet : Le Membre Internet pourra à tout moment demander l’arrêt des Messages Promotionnels sur son adresse électronique (i) soit en se connectant sur le Site Internet (ii) soit en cliquant sur le lien cliquable prévu à cet effet dans chaque Message Promotionnel. le cas échéant, le Membre Internet continuera à recevoir des Messages Promotionnels sur son terminal mobile (SMS, RCS, SMS cliquables) s’il y avait consenti.
Membre Mobile : Il est possible de se désinscrire à tout moment du Programme Orange Instants Partenaires en envoyant STOP par SMS depuis son mobile au 21610 (gratuit) ou en choisissant « se désinscrire » sur le Site Internet ou depuis l’espace client Orange. L’ensemble des Données à caractère personnel est alors supprimé et la désinscription est automatiquement prise en compte. Le Membre Mobile recevra par SMS une confirmation de sa désinscription.
Membre : La désinscription par le Membre du Programme Orange Instants Partenaires n'aura aucun effet sur son contrat d’abonnement mobile/Internet Orange ou Sosh qui demeurera intégralement en vigueur. En revanche, la résiliation de son contrat d’abonnement mobile Orange ou Sosh entraînera la désinscription automatique du Programme Orange Instants Partenaires qui constitue une option du contrat principal.

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