Orange Instants Partenaires,
Conditions d'adhésion
Conditions d'adhésion
Les présentes Conditions d'adhésion au Programme Orange Instants Partenaires ont pour objet de régir les relations entre Orange et les Membres.
Le Programme Orange Instants Partenaires permet aux Membres de recevoir des Messages Promotionnels, par principe, sur leur terminal mobile et, éventuellement à leur adresse électronique.
Les présentes Conditions d'adhésion au Programme Orange Instants Partenaires ont pour objet de définir les relations entre Orange SA, Société Anonyme au capital de 10 640 226 396 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 380 129 866, ci-après dénommée Orange, et les Membres.
Appels de téléconseillers : Appels réalisés par Orange dans le cadre de la relation client ou de la promotion de ses offres, sous réserve des permissions du Membre. Données à caractère personnel: désigne (i) les données du compte client Orange (numéro de téléphone mobile pour les Membres Mobile, civilité, nom/prénom, date de naissance, code postal du domicile et adresse électronique pour les Membres Internet) (ii) pour les Membres Mobile uniquement, les données de géolocalisation collectées en fonction des endroits où ils se déplacent (iii) les données d’usage TV et les données de navigation sur orange.fr collectées par ailleurs avec le consentement du Membre sur ces environnements. Les Données à caractère personnel permettent de constituer le Profil du Membre. Membres : désigne les Membres Mobile et les Membres Internet du Programme Orange Instants Partenaires. Membre Mobile : désigne toute personne physique majeure domiciliée en France Métropolitaine, cliente d'une offre mobile Orange ou Sosh, inscrite au Programme Orange Instants Partenaires et ayant renseigné son numéro de téléphone mobile. Membre Internet : désigne toute personne physique majeure domiciliée en France Métropolitaine, cliente d'une offre internet Orange ou Sosh, ou d’une offre mobile et internet Orange ou Sosh, inscrite au Programme Orange Instants Partenaires et ayant renseigné son adresse électronique. Message Promotionnel : désigne toute information publicitaire telle que bons plans ou promos envoyée sur le terminal mobile des Membres Mobile par SMS, RCS, SMS cliquable, et, sur la messagerie électronique des Membres Internet ou tout autre type de Message Promotionnel qui pourrait être défini ultérieurement dans le cadre du Programme Orange Instants Partenaires. Partenaire : désigne toute personne physique ou morale choisie par Orange selon des critères de sélection pour faire partie du Programme Orange Instants Partenaires et dont Orange sélectionne les Messages Promotionnels adaptés au Profil des Membres. La liste des Partenaires est disponible ci-dessous. Profil : désigne le profil du Membre constitué par Orange à partir des données du compte client Orange du Membre, des données de géolocalisation, de ses données d’usage TV et données de navigation sur orange.fr si consenties par ailleurs, qui permettent à Orange de lui adresser des Messages Promotionnels adaptés. Programme Orange Instants Partenaires : désigne l’offre proposée aux Membres leur permettant de recevoir des Messages Promotionnels en fonction de leur Profil. RCS (Rich Communication Services) : désigne le système de messagerie enrichie standardisée permettant le dialogue en temps réel, la transmission de flux multimédia, le transfert de fichiers de toutes natures, etc… SMS (Short Message Service) : désigne le service proposé par les opérateurs de téléphonie mobile permettant d'émettre ou de recevoir des messages alphanumériques. SMS cliquable : désigne le SMS permettant grâce à un lien cliquable d'être directement redirigé vers un site internet Partenaire. |
Le Programme Orange Instants Partenaires permet aux Membres de recevoir de la part d’Orange des Messages Promotionnels de Partenaires. Il s’agit soit de grandes marques nationales connues du grand public soit des partenaires locaux, dont la liste figure ci-dessous. Orange s’engage à vérifier tous les messages et à refuser ceux dont la nature, le texte ou la présentation serait contraire à la bonne tenue ou à sa ligne éditoriale ou qui lui apparaîtrait manifestement illicite en raison de leur provenance ou de leur contenu. Les Messages Promotionnels respectent l’intégralité des dispositions légales et réglementaires applicables en matière de publicité.
Certains Messages Promotionnels tels que le SMS cliquable ou le RCS, ne pourront être acheminés vers les Membres dont le téléphone mobile n'est pas compatible à la réception d'un tel format. Le nombre de Message Promotionnel reçu par jour est limité à un et les créneaux horaires de réception sont du Lundi au Samedi, de 8h à 20h, hors jours fériés et Dimanche.
L'inscription au Programme Orange Instants Partenaires est ouverte à tous clients majeurs mobiles, mobile et Internet, ou Internet, Orange ou Sosh en France métropolitaine.
La demande d’inscription au Programme Orange Instants Partenaires se fait lors des Appels de téléconseillers, sur l’espace client, sur l’application Orange et Moi ou MySosh, lors de la souscription à un forfait mobile ou internet ou mobile/internet en boutique Orange ou sur orange.fr, ou lors de la participation à des jeux organisés par Orange.
Les Données à caractère personnel du Membre sont collectées et traitées dans le cadre de la fourniture du service Programme Orange Instants Partenaires. En s’inscrivant au Programme Orange Instants Partenaires, le Membre accepte de manière expresse que ses Données à caractère personnel collectées soient utilisées par Orange dans le cadre du Programme Orange Instants Partenaires afin de renseigner son Profil et lui faire bénéficier de Messages Promotionnels adaptés. Les Données à caractère personnel ne sont pas transmises aux Partenaires. Les Données à caractère personnel pourront être communiquées à des prestataires aux fins de l'exécution du Programme Orange Instants Partenaires. Les Données à caractère personnel autres que les données de géolocalisation, sont conservées durant la période d’adhésion au Programme Orange Instants Partenaires. Les Données de géolocalisation sont conservées trois (3) mois à partir de la date de leur collecte. Elles permettent l’actualisation du Profil qui est conservé durant la période d’adhésion au Programme Orange Instants Partenaires. L’ensemble des Données à caractère personnel est automatiquement effacé lorsque le Membre se désinscrit du Programme Orange Instants Partenaires. Les Données à caractère personnel seront également utilisées par Orange de façon agrégée, ne permettant pas l'identification du Membre, à des fins d'études pour fournir aux Partenaires des rapports anonymes sur les performances des Messages Promotionnels (exemple : savoir le nombre de mobinautes s'étant déplacés vers leur enseigne après une campagne de Messages Promotionnels, le profil des personnes ayant reçu ces messages, l'historique de leurs déplacements). Pour exercer ces droits, le Membre doit écrire à l'adresse suivante : Orange, Service clientèle Instants Partenaires, 1, Avenue Nelson Mandela, 94745 Arcueil, en indiquant ses nom, prénom, numéro de mobile ou adresse de courrier électronique. Le Membre peut également utiliser le formulaire dédié depuis son espace client. Si les échanges avec Orange n’ont pas été satisfaisants, le Membre a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). |
Votre Profil :
Les données du compte client Orange permettent à Orange de sélectionner un Message Promotionnel adapté au Membre.
Les données d’usage de votre service TV et les données de navigation sur orange.fr sont également utilisées pour alimenter votre Profil si vous avez donné par ailleurs votre consentement sur ces autres environnements.
Vos déplacements: la géolocalisation pour les Membres Mobile. C’est le fonctionnement du réseau Orange qui permet de repérer le signal du mobile du Membre en France. La collecte des données de géolocalisation n’a aucun lien avec l’activation ou la désactivation de la géolocalisation dans le paramétrage du mobile. Si vous êtes Membre Internet, vous recevrez des bons plans sur votre adresse électronique selon votre Profil mais sans géolocalisation.
L’historique des positions peut être analysée ponctuellement pour proposer des Messages Promotionnels dans les lieux où un Membre a l’habitude de se déplacer. Par exemple, vous avez l’habitude d’aller au centre commercial X : votre profil va être enrichi par le fait de fréquenter souvent le centre commercial X. Vous recevrez alors des bons plans par SMS concernant la librairie du centre commercial X.
Le Membre pourra, à tout moment, modifier ses Données à caractère personnel en se connectant sur son espace client.
Membre Internet : Le Membre Internet pourra à tout moment demander l’arrêt des Messages Promotionnels sur son adresse électronique en cliquant sur le lien cliquable prévu à cet effet dans chaque Message Promotionnel. Le cas échéant, le Membre Internet continuera à recevoir des Messages Promotionnels sur son terminal mobile (SMS, RCS, SMS cliquables) s’il y avait consenti.
Membre Mobile : Il est possible de se désinscrire à tout moment du Programme Orange Instants Partenaires en envoyant STOP par SMS depuis son mobile au 21610 (gratuit) ou depuis l’espace client. Le Membre Mobile recevra par SMS une confirmation de sa désinscription.
Membre : La désinscription est automatiquement prise en compte. La désinscription par le Membre du Programme Orange Instants Partenaires n'aura aucun effet sur son contrat d’abonnement mobile/Internet Orange ou Sosh qui demeurera intégralement en vigueur. En revanche, la résiliation de son contrat d’abonnement mobile Orange ou Sosh entraînera la désinscription automatique du Programme Orange Instants Partenaires qui constitue une option du contrat principal.
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